La blockchain, base de données transparente et sécurisée, est utilisée pour stocker et transmettre des informations. Elle contient un historique de l’intégralité des échanges effectués entre ses utilisateurs depuis son origine (comme une base d’archives publique, anonyme et infalsifiable). Cette base de données est distribuée, ce qui veut dire fonctionnant sans intermédiaire et sans contrôle centralisé, tout un chacun peut ainsi en vérifier la validité.

Le constat est réalisé en accord avec la norme AFNOR NF Z67-147, sur notre serveur dédié entièrement sécurisé (hébergement sécurisé dans une société française). Avant chaque constat, l’environnement de constatation est préparé conformément aux prérequis de celle-ci. Une fois l’environnement préparé, la constatation est réalisée. Le journal des événements lors de la prise du constat est soigneusement conservé, ainsi que l'ensemble des données récupérées. Le processus entier peut être audité par un expert indépendant et vérifié.

Chainote élabore un constat écrit sous forme électronique en accord avec la norme AFNOR NF Z67-147, de plus, utilisant la technologie blockchain, son intégrité est donc garantie. Nous pouvons citer L’article 1316-1 du code civil, au sujet du support de preuve : “l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité”.

L’huissier suit les recommandations données par la norme AFNOR NF Z67-147 pour réaliser un constat numérique, bien souvent grâce à un logiciel de constat numérique dont les huissiers ont un accès exclusif, qui suit cette même norme. Chainote s’appuie également sur cette norme, et réalise donc de façon procédurale un constat similaire à celui réalisé par un huissier. Chainote vous donne la chance d’avoir accès à ce même type de logiciel.

Toute personne ayant besoin de constater le contenu d’une page web à un instant T, peut faire appel à Chainote. En effet, une simple capture écran que vous pourriez être amené à réaliser, ne constitue aucunement une preuve devant un juge (celle-ci ayant pu faire l’objet de retouches). L’avantage de Chainote est d’être une solution simple, fiable et accessible financièrement.

Votre constat est élaboré instantanément suite à votre envoi du formulaire. Vous le recevez directement sur votre boîte mail et devrez ensuite valider la capture écran déjà effectuée (vous pourrez demander à la modifier si besoin), via notre page dédiée. C’est d’ailleurs sur cette page que s’effectuera le règlement du constat.

Chainote vend son constat numérique au prix de 50€ HT. Pour ce prix, vous avez un constat instantané numérique. Vous pourrez vous munir de celui-ci lors d’un contentieux éventuel.